Arrêté du 7 juillet 2004 rapportant les dispositions d'un arrêté portant affectation (expansion économique à l'étranger) <BR>

J.O. 163 du 16 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2004 rapportant les dispositions d'un arrêté portant affectation (expansion économique à l'étranger)

NOR : ECOP0400618A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 7 juillet 2004, les dispositions de l'arrêté du 24 mars 2004 affectant M. Pierre (Cyrille), conseiller commercial à l'administration centrale, sont rapportées.